Conditions générales de vente de la société E.F.M.


Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société E.F.M. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société E.F.M. une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.


Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société E.F.M. n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.


Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société E.F.M. implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.



Article 5. Droit de rétractation pour les Consommateurs – art. L. 222-9 du Code de la Consommation

Le Consommateur qui achète un article physique livrable depuis le site Internet peut se rétracter endéans les 14 jours calendrier, conformément à l’article L. 222-9 du Code de la Consommation, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à info@serge-poleur.com. Un accusé de réception de la rétractation sera envoyé au Consommateur.

Conformément à l’article 222-9 (7) i) du Code de la consommation, ce droit n’est pas applicable pour les enregistrements audio ou vidéo physiques scellés qui ont été descellés après livraison.

Le Consommateur qui commande des produits audio ou vidéo coaching sur le site Internet de E.F.M. ne dispose pas d’un droit de rétractation, conformément à l’article 222-9 (7) m) du Code de la consommation. Par la confirmation de sa commande, le Consommateur accepte que l’exécution du service commence immédiatement par la mise à disposition du produit audio ou vidéo numérique.

Le Consommateur qui souhaite s’inscrire à une formation/atelier en ligne peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à info@serge-poleur.com. Cependant, dès lors que la formation aura commencé par la mise à disposition du premier module de formation vidéo, le droit de rétractation ne sera plus possible en application de l’article 222-9 (7) a) du Code de la consommation. Le Consommateur accepte que la formation à laquelle il s’est inscrit a été exécutée par E.F.M. par la mise à disposition de la première vidéo en ligne.

Le Consommateur qui souhaite s’inscrire aux conférences en ligne peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à info@serge-poleur.com. Le droit de rétractation s’éteint dès la mise à disposition de la première conférence du cycle en ligne, conformément à l’article 222-9 (7) a) du Code de la consommation. Le Consommateur accepte que E.F.M. a exécuté la fourniture de la conférence en ligne par la mise à disposition de la première intervention vidéo.

Lorsque le Consommateur dispose du droit de rétractation, le montant payé lui sera remboursé endéans les 14 jours de la notification écrite de sa rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur au moment de sa commande initiale.

Lorsque le droit de rétractation porte sur un produit physique qui a été livré au Consommateur, ce dernier s’engage à le renvoyer à E.F.M. dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter du contrat. Le retour se fera sous la responsabilité du Consommateur et à ses frais. Le remboursement se fera dans les quatorze (14) jours de la récupération des biens par E.F.M..


Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.


Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société E.F.M. ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Article 8 : Informations sur la société 4YOU

La Société E.F.M. est une société de droit belge dont l’adresse est :

Rue du Vieux Mayeur 1

4000 LIEGE

BELGIQUE